Règlement intérieur

---

CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le CEDH et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Dans le cas où un lieu est mis à disposition par le client bénéficiaire, ou le donneur d’ordre OF, celui-ci doit s’assurer qu’il satisfait à toutes les mesures de sécurité et d’accueil du public et qu’il est adapté à la prestation.

Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement, ainsi que participer aux formations, en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Interdiction de Fumer

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les lieux de formation.

Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Conformément à l’article R.6343-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la Caisse de Sécurité Sociale.

Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Ceux-ci sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

DISCIPLINE GENERALE

Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Horaire de stage

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par le programme, le contrat / convention ou la convocation de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire avertit l’organisme de formation par téléphone +33 6 79 65 63 54 ou par mail à l’adresse cedh@cedh.org. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

Prestataires

A aucun moment, le CEDH ne fait appel à des prestataires pour animer ses formations. Une charte est prévue le cas échéant.

Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents et outils pédagogiques distribués en cours de formation.

Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

• Avertissement oral et/ou écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• Exclusion définitive de la formation sans dédommagement.
  

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 NON REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation 8 jours au plus tard avant le début de la 1ère session. 

Toute annulation dans ces conditions donnera lieu à une proposition de report ou de remboursement en commun accord entre les deux parties du présent contrat.

REGLES CNIL - RGPD

Les stagiaires doivent conserver la maîtrise des données qui les concernent. Ils sont clairement informés de l’utilisation qui sera faite de leurs données dans le contrat ou sur le site www.cedh.org rubrique « politique de protection des données ».

Des captures d’écran ou des photographies peuvent être effectuées pendant la formation, ces photos servent de preuve de la réalisation de la formation et en aucun cas ne seront exploitées ou diffusées. Leur conservation sera faîte dans le respect des règles RGPD.

Les personnes désirant exercer leurs droits, peuvent contacter le CEDH par téléphone au +33 6 79 65 63 54 ou par mail via le site contact@cedh.org

Une réponse sera donnée dans les meilleurs délais aux demandes de consultation, de rectification ou de suppression des données.

Les données ne seront pas conservées indéfiniment. Elles ne seront conservées en « base active », que le temps strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi.

Elles seront par la suite détruites, anonymisées ou archivées dans le respect des obligations légales.

Toutes les mesures seront prises pour garantir la sécurité des données : sécurité physique ou sécurité informatique.

Une vérification régulière pour l’évolution des procédures et des mesures de sécurité est mise en place pour respect et adaptation si besoin.

Le CEDH a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré́ de sensibilité́ des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité́ et la confidentialité́ des données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).